Le crédit d'impôt de 50 %
Une heure d'entretien facturée chez vous ne pèse, au bout du compte, que la moitié de son prix. Encore faut-il savoir ce qui y ouvre droit — et surtout ce qui n'y ouvre pas droit.
Ce que l'État vous restitue, et à quelles conditions
Le principe tient en une soustraction : sur ce que vous réglez dans l'année pour un service à la personne rendu chez vous, la moitié vous revient. Douze mille euros de dépenses au maximum entrent dans le calcul, ce qui plafonne l'avantage à six mille euros ; chaque enfant à charge et chaque membre du foyer de plus de soixante-cinq ans relèvent ce plafond de mille cinq cents euros, jusqu'à quinze mille.
Le mot crédit vaut mieux qu'une réduction, et la nuance est loin d'être théorique. Une réduction vient effacer un impôt : s'il n'y en a pas, elle ne sert à rien. Un crédit est dû quoi qu'il arrive — un foyer qui ne paie pas d'impôt sur le revenu touche la somme par virement du Trésor.
Deux calendriers existent. Le classique verse un acompte de soixante pour cent à la mi-janvier, assis sur les dépenses de l'année d'avant, et le solde après traitement de la déclaration. Le second, l'avance immédiate de l'Urssaf, retranche l'aide de chaque facture au moment du règlement : votre compte n'est débité que de la part qui vous incombe, l'organisme perçoit le reste directement.
Une règle commande tout le reste : l'avantage se rattache à l'ADRESSE où le travail est fait, jamais au nom qu'on donne à la prestation. Le logement que vous occupez, ou une résidence secondaire, y donnent droit. Un chantier, un local d'activité, un hall d'immeuble en sortent — le geste a beau être identique, l'administration ne regarde que le lieu.
Les questions qui reviennent
Le nettoyage de fin de chantier y donne-t-il droit ?
Non, et c'est la confusion la plus fréquente. Une remise en état après travaux ne figure pas parmi les activités de services à la personne, même exécutée dans une maison particulière : elle est facturée comme une prestation de nettoyage ordinaire, sans avantage fiscal.
Et pour mon local professionnel ?
Non plus. Bureaux, commerces, salles de sport et parties communes sont hors du dispositif, qui ne vise que le logement des particuliers. Ces prestations relèvent en revanche des charges déductibles de votre entreprise : c'est votre comptable qui en parle le mieux.
Je ne paie pas d'impôt sur le revenu : est-ce perdu ?
Rien n'est perdu, et c'est même tout l'intérêt du dispositif. La somme vous parvient par virement au lieu de venir effacer un impôt inexistant : le montant encaissé est le même que pour un foyer imposé.
Que faut-il conserver pour la déclaration ?
Une attestation fiscale vous est adressée en début d'année, récapitulant ce qui a été encaissé sur les douze mois précédents ; elle suffit à remplir la case de la déclaration. Rangez-la avec vos justificatifs de règlement, que le fisc peut réclamer jusqu'à la troisième année suivante.
Faire le calcul sur votre logement
Surface, nombre de pièces d'eau et rythme envisagé : le devis affiche le prix, puis ce qu'il reste réellement à votre charge.